Article publié dans le journal national du SNUEP-FSU N°50 ( mai 2009)

Le 7 janvier 2009, les partenaires sociaux signaient l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la formation professionnelle (FP). Cet accord réaffirme, entre autres, le droit à une formation initiale différée.

Le SNUEP-FSU avait déjà émis de grandes réserves sur l’idée même de la mise en place d’une formation différée. En effet, nous craignons que ce dispositif qui n’a pas montré son efficacité serve de prétexte au gouvernement pour se désengager encore plus de ses missions dans le domaine de la formation initiale. Comme nous l’avions indiqué dans le dernier journal (n°49), s’il y a mise en place de formation initiale différée, il est indispensable de réaffirmer la responsabilité de l’Etat et de lui demander de prendre en charge financièrement ce dispositif.

Extraits de l’ANI du 7 janvier 2009

« les salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur, en priorité ceux qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, pourraient avoir accès à une ou des formation(s) qualifiante(s) ou diplômante(s) d'une durée totale maximale d'un an, mise(s) en œuvre notamment dans le cadre du congé individuel de formation. »

« les salariés concernés puissent bénéficier au moment de leur départ en formation, d'un abondement financier des pouvoirs publics correspondant au coût moyen d'une année de formation. »

Objectifs supposés du projet de loi :

- Mieux orienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés ;

- Développer la formation dans les PME ;

- Insérer les jeunes sur le marché du travail en s'appuyant notamment sur les contrats en alternance ;

- Améliorer la transparence et les circuits de financements et mieux évaluer les politiques de formation professionnelle ;

- Simplifier, mieux informer, mieux orienter et accompagner les salariés et les demandeurs d'emploi.

 Un projet de loi a été rendu public le 9 avril 2009. Dans celui ci, la référence à la formation initiale différée a complètement disparu ! Par contre, le retour en force du rôle de l’Etat sur la gestion des fonds de la formation professionnelle est largement réaffirmé. En effet, cela fait quelques mois que Sarkozy lorgnait sur cette cagnotte de 27 milliards d’euros. Ainsi le texte organise la mise sous tutelle de l’Etat des fonds de la FP en proposant la co-signature du Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) par les préfets.

Ce projet ne reprend pas la proposition des partenaires sociaux de prise en charge financière par l’Etat de la formation initiale différée. Est-ce surprenant ? Non. En fait, depuis le début Sarkozy essaie de détourner les fonds de la formation professionnelle pour compenser le désengagement de l’Etat dans le domaine de la formation professionnelle initiale. Il n’est donc pas question pour lui de reconnaître une quelconque responsabilité de l’Etat concernant les milliers de jeunes sortis sans qualification. De plus, dans le contexte de réduction des missions et des dépenses de l’Etat, du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gouvernement essaie de nouveau les anciennes recettes en proposant d’augmenter les contrats en alternance (cf. déclaration de Martin Hirsch). Ainsi, dans le contexte de crise actuelle, l’Etat préfère financer encore plus les entreprises qui accepteront de former les jeunes au détriment de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire.

Or, en période de licenciements massifs, peu de jeunes trouveront des contrats d’alternance. C’est pour cela que le SNUEP-FSU demande à X. Darcos d’abandonner sa réforme de la généralisation du Bac Pro en 3 ans qui supprime nombre de formations et de postes d’enseignants. Il n’est pas encore trop tard pour réinvestir massivement dans la formation initiale des jeunes sous statut scolaire !

Ce projet loi a été rejeté par la majorité des membres du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie lors de la séance du 14 avril dernier, mais le gouvernement risque encore de passer en force.

 Jerome Dammerey